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  • Vous devez être de nationalité française ou posséder un titre de séjour en cours de validité
  • Votre revenu fiscal de référence de l'année n-2* ne doit pas dépasser le plafond de ressources réévalué chaque année.

Plafonds de ressources HLM en 2017

Les ressources à prendre en considération sont le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 (deux années avant) des personnes composant le foyer.