• Vous devez être de nationalité française ou posséder un titre de séjour en cours de validité
• Votre revenu fiscal de référence de l'année n-2* ne doit pas dépasser le plafond de ressources réévalué chaque année.

Téléchargez Les plafonds de ressources.

Les ressources à prendre en considération sont le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 (deux années avant) des personnes composant le foyer.