Devenir propriétaire

Dinan Habitat souhaite vous offrir la possibilité de venir propriétaire de votre logement. Ainsi l'office développe des programmes en faveur de l'accession sociale à la propriété.

Les programmes en vente

 
 

Qu'est-ce que la location accession ?

La location-accession permet de bénéficier d'avantages fiscaux très intéressants, ainsi que de nombreuses garanties. Elle concerne l'acquisition d'un logement au titre de résidence principale. Elle se déroule en 2 temps :

    1 - La famille est d'abord locataire. Elle paie une redevance composée :
  • d'une part locative (le loyer), qui correspond au droit d'habiter le logement
  • d'une part « acquisitive » (l'épargne), qui est déduite du prix de vente lors du transfert de propriété
  • 2 - Dans un deuxième temps, la famille choisit de devenir propriétaire (levée d'option)

Quels sont les avantages ?

L'accession sécurisée, c'est un pavillon neuf qui vous est livré clés en mains avec :

  • un taux de TVA réduit à 5.5% au lieu de 19.6%
  • un prix de vente plafonné, et minoré de 1% par an durant la phase de location
  • une exonération de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (T.F.P.B) pendant 15 ans