Ma situation évolue

Signalez nous tout changement de vos coordonnées, de vos ressources ou de votre composition familiale. Merci de nous fournir les documents suivants dès que votre situation évolue. Ces informations peuvent entraîner des modifications du contrat de location et de vos droits à l'A.P.L


Vous vous mariez
Fournissez-nous un certificat de mariage ou une copie du livret de famille. Votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.

Vous vous pacsez
Fournissez-nous une copie du document pour que les personnes pacsées soient co-titulaires à part entière du contrat de location.

Votre famille s'agrandit ou diminue
À la suite de naissances ou de décès, vous devez nous fournir les justificatifs correspondants aux changements.

Vous divorcez ou vous vous séparez
Présentez-nous la photocopie du jugement définitif de divorce ou de séparation. La modification du titulaire du bail ne pourra intervenir qu'à réception de ce document.

Vos ressources sont modifiées
Si les ressources des personnes vivant au sein de votre foyer se modifient, avertissez rapidement Dinan Habitat.

Vous souhaitez faire une demande de mutation
Si vous souhaitez changer de logement, vous pouvez déposer un dossier de mutation auprès de Dinan Habitat.

Téléchargez le dossier de demande de logement